Au-delà des garanties légales applicables le cas échéant (à savoir, en ce qui concerne les ventes soumises au droit français, la garantie de conformité régie par les articles L217-4 à L217-12 du code de la consommation et la garantie des vices cachés régie par articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil), Kern offre à ses clients une garantie de 2 ans.


Conditions de la garantie Kern :  

La présente garantie bénéficie aux clients ayant fait l’acquisition d’un bijou Kern.

Documents à remettre pour bénéficier de la garantie :  

Pour bénéficier de la garantie, le client doit remettre son bijou à la maison Kern. Le client devra également accompagner la remise de son bijou du certificat d’authenticité dûment rempli, daté et signé lors de l’achat et la facture d’achat. 

Les frais d’expédition sont à la charge du client et incluent le port, l’assurance et le conditionnement. 

Durée de la garantie :

Kern garantit ses bijoux contre tout défaut de conformité pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat. 

A l’issue de la période de deux ans, toute réparation ou remplacement sera facturé. 

Services couverts :

Après vérification de l’état du bijou et de la validité de l’application de la présente garantie, La maison Kern procède gratuitement à la réparation, dans un délai raisonnable à compter du retour du bijou.

Une fois le bijou réparé, le client est informé que son bijou est prêt à lui être envoyé à son domicile. 

En cas de réparation :

Le bijou réparé sera garanti un an (ou pour la durée restante de la garantie de deux ans)

Exclusion de la garantie : 

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : 
– usure ou vieillissement normal du bijou. 

– utilisation anormale du bijou (exemples : chocs, écrasements, chutes…). 
– non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien du bijou et toute négligence ou défaut d’entretien, de surveillance, de transport ou de stockage du bijou.
– bijou ayant été perdu, volé, ou soumis à tout autre évènement ne dépendant pas de la volonté de la maison Kern tel qu’un incendie.
– bijou ayant subi toute transformation ou intervention, réparation ou démontage par un tiers non-autorisé (i.e. autre que par l’atelier de la maison Kern)

Dispositions relatives aux garanties légales applicables aux ventes soumises au droit français :

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil  
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article L217-4 du code de la consommation 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation 
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation 
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »